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Politique de confidentialité

Le présent site Web est exploité par Benevity, Inc. (« Benevity »), société de production de logiciels qui fournit, avec ses affiliés et les fondations caritatives regroupées avec lesquelles elle fait affaire (« nous », « nos »), aux employés et aux consommateurs des applications de bienfaisance, des logiciels de traitement de dons et des applications connexes (la « plateforme Benevity ») ainsi que d’autres produits. La protection du caractère privé et confidentiel de vos renseignements personnels est un principe fondamental de la relation que nous entretenons avec les utilisateurs, les entreprises-clientes et les commanditaires de la plateforme Benevity.

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques entourant la confidentialité et le contenu du présent site Web ainsi que des applications et des autres sites Web rattachés à la présente politique de confidentialité qui tournent sur la plateforme Benevity. Cela comprend notamment les applications Web sur demande, comme nos solutions de mesure de subventions et de dons au travail, de bénévolat et d’activités à caractère social, qui sont créées par ou pour nos clients afin de mettre ces fonctionnalités à la disposition des utilisateurs, ou n’importe quel de nos autres produits (collectivement appelés les « sites de Benevity »). Ces diverses applications et ces divers services liés à la plateforme Benevity ou à n’importe quel de nos autres produits sont collectivement appelés les « services ». La présente politique concerne les utilisateurs de nos programmes au travail et de nos autres services ainsi que les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif et leurs employés, les membres du grand public ayant accès aux portails de dons de la plateforme Benevity de nos clients et les autres visiteurs de nos sites, comme des clients éventuels, leurs employés de même que les abonnés à nos informations sur le Web.

« Renseignements personnels » signifie des renseignements au sujet d’une personne identifiable pouvant être identifiée directement ou indirectement, ce qui ne comprend pas les données agrégées ou anonymes ne permettant pas d’identifier une ou des personnes.

Nous vous donnons accès aux sites et aux services de Benevity et vous donnons le droit d’utiliser ces sites et services dans la mesure où vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité et de tout autre document pertinent des sites. En accédant au site concerné de Benevity ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique de confidentialité et que vous ne l’acceptez pas, vous ne devriez accéder à aucun site de Benevity ni l’utiliser ou utiliser ses services.

Nous nous servons de « témoins » pour vous permettre de vous connecter à nos services et vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un petit fichier texte placé sur votre disque dur. Les témoins peuvent être permanents (c’est-à-dire qu’ils demeurent dans votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez) ou temporaires (c’est-à-dire qu’ils durent seulement jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur). Ils ne recueillent pas de renseignements personnels. Par contre, ils recueillent des renseignements qui comprennent la date et l’heure de votre visite, vos renseignements d’inscription, le numéro d’identification de votre session, votre historique de navigation et vos préférences.

Les témoins ont de nombreux côtés pratiques. Ils nous permettent d’identifier les utilisateurs inscrits lorsqu’ils reviennent sur le site de Benevity visé pour qu’ils puissent retrouver les renseignements antérieurs et avoir une meilleure interaction avec le site. Les témoins facilitent aussi l’utilisation des outils d’analyse qui permettent de suivre votre historique de navigation.

Vous pouvez accepter ou refuser les témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser. Si vous décidez de refuser les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure de vous connecter ou d’utiliser les autres fonctions interactives de votre site de Benevity et des services qui dépendent des témoins. Nos sites et services Benevity se servent de Google Analytics pour connaître les statistiques de trafic sur les serveurs de Google relativement aux sites de Benevity. Nous utilisons les rapports de Google Analytics pour mieux comprendre le trafic quant à nos sites Web et à l’utilisation de nos pages Web.

Lorsque vous utilisez ce site Web ou nos services, vous consentez à ce que Google traite les données qui vous concernent de la manière décrite dans la politique de confidentialité de (http://www.google.com/policies/privacy/) et aux fins énoncées ci-dessus. Vous pouvez refuser l’accès à vos données par Google Analytics si vous désactivez ou refusez le témoin, désactivez JavaScript ou exercez l’option de refus de service de Google (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

En plus des témoins, nous pouvons recourir à d’autres technologies, dont les pixels invisibles (portant aussi le nom de GIF invisibles), sur les sites de Benevity et dans les messages électroniques ou les bulletins de nouvelles. Ces minuscules images électroniques nous aident à déterminer combien d’utilisateurs ont consulté certaines pages ou ouvert des messages ou des bulletins de nouvelles. En ce moment, nous n’utilisons pas ces images ou GIF pour recueillir des renseignements personnels. En cas de changement, nous vous en ferons part en apportant des modifications à la présente politique.

Lorsque vous utilisez un site de Benevity ou les services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique. Les conditions de la présente politique s’appliquent à tous les renseignements personnels que nous recueillons sur n’importe quel site de Benevity. Nous avons élaboré la présente police conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)i> et à toute autre loi applicable. Les lois en matière de confidentialité de votre compétence peuvent être plus ou moins protectrices que les lois canadiennes. (Les renseignements pour les personnes vivant dans l’Espace économique européen se trouvent ci-dessous.)

Remarque : Il est possible d’accéder aux sites de Benevity par l’intermédiaire d’autres sites Web ou applications, ou encore, les sites de Benevity peuvent contenir des liens menant à d’autres sites Web ou applications, comme l’intranet de votre employeur, le site Web d’un organisme de bienfaisance, des liens d’information qui sont intégrés au contenu, et ainsi de suite. Nous ne sommes pas responsables des pratiques entourant les renseignements ni le contenu de ces autres sites Web ou fournisseurs et nous vous incitons à examiner les énoncés de confidentialité de ces autres sites Web ou fournisseurs d’application pour comprendre leurs pratiques en matière de renseignements personnels.

Consentement à la collecte de renseignements personnels

Outre les renseignements fournis par nos entreprises-clientes en vue de l’établissement des programmes au travail, nous ne recueillons vos renseignements personnels qu’une fois que vous nous avez donné votre consentement pour recueillir les renseignements en question en vous inscrivant comme utilisateur d’un site de Benevity ou lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels (par exemple, à des fins de reçus fiscaux produits par la plateforme Benevity). En nous fournissant volontairement ces renseignements, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels, comme énoncé dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez toujours opter pour ne pas fournir de renseignements personnels. Dans un tel cas cependant, vous risquez de ne pas avoir accès aux services.

Les renseignements que nous fournissent nos entreprises-clientes en vue de l’établissement de programmes au travail nous permettent de déterminer l’admissibilité d’un employé et ses coordonnées de connexion, de mettre en œuvre les dons sous la forme de retenues à la source, le cas échéant, et de préparer des rapports à l’intention de nos clients en fonction de chaque bureau et division de l’entreprise.

Utilisation de vos renseignements personnels

Le cas échéant, en fonction de votre utilisation d’un site de Benevity particulier, nous pouvons recueillir et utiliser vos renseignements personnels pour :

  • créer et gérer votre compte d’utilisateur;
  • traiter vos dons, activités de bénévolat, cartes-cadeaux de bienfaisance, activités à caractère social ou autres transactions, puis produire des rapports à leur sujet;
  • fournir, à vous ou à l’entreprise-cliente du site de Benevity, un service client et de l’aide connexe;
  • effectuer des recherches et des analyses orientées vers l’amélioration des services, de la plateforme Benevity et du milieu philanthropique;
  • afficher ou fournir du contenu qui est créé par vous ou personnalisé selon vos intérêts et préférences;
  • exploiter les segments interactifs du site de Benevity concerné;
  • faciliter vos transactions de dons et préparer les documents de renseignements fiscaux ou autres récépissés si vous êtes un donateur pour une fondation de bienfaisance tierce faisant partie de la plateforme Benevity;
  • entrer en interaction avec l’entreprise-cliente qui a obtenu une licence à l’égard de notre site pour ses employés ou d’autres utilisateurs;
  • reconnaître le contenu que vous téléversez comme étant votre contenu si vous contribuez à un forum de nouvelles ou d’information, à un événement organisé par les utilisateurs ou une équipe, ou à un événement de collecte de fonds ou de bénévolat dans un des sites de Benevity;
  • communiquer avec vous au sujet de vos transactions de dons et de bénévolat, de votre utilisation des services et des nouveaux produits et services; et
  • servir à d’autres fins qui vous sont divulguées et auxquelles vous consentez, ou qui sont permises ou requises par la loi en vigueur.

Nous pouvons vous envoyer des communications concernant les transactions, comme des lettres de bienvenue, des rappels, des confirmations de dons, des lettres de remerciement, des déclarations d’impact et ainsi de suite. Nous pouvons aussi vous envoyer des sondages ou des communications promotionnelles pour vous tenir au courant de nos nouveaux produits ou services ou d’autres informations et offres susceptibles de vous intéresser. Si vous ne voulez pas recevoir de telles communications, vous pouvez vous désabonner en suivant les consignes de désabonnement faisant partie de chaque courrier électronique. Veuillez prendre note que si vous choisissez de ne pas recevoir de communications de nature promotionnelle ou relatives à des sondages, vous continuerez de recevoir les communications se rapportant aux transactions et à votre compte (p. ex. : messages de confirmation électroniques, relevés de solde du compte, etc.). Conformément à la Loi canadienne antipourriel, les citoyens canadiens qui désirent recevoir des communications de notre part ont l’option d’en faire la demande au moment de s’inscrire à nos services.

Nous utilisons des renseignements personnels pour vous fournir les services, rehausser l’exploitation du site de Benevity concerné, améliorer nos efforts promotionnels et de marketing, améliorer nos offres de produits et services et personnaliser votre expérience auprès des organismes de bienfaisance et autres tierces parties. Par exemple, si vous envoyez à notre groupe des services à la clientèle un courrier électronique, nous pouvons utiliser vos commentaires et votre rétroaction pour faire valoir nos services et nous pourrions publier vos commentaires dans notre matériel promotionnel, ou encore, sur un site de Benevity. Si vos commentaires contiennent des renseignements personnels comme votre nom, nous solliciterons votre consentement afin de publier votre nom et vos commentaires avant de les mettre à la disposition du public.

Le traitement des paiements par carte de crédit est effectué par des fournisseurs indépendants. Benevity, ses affiliés et les fondations ne reçoivent ni ne détiennent les renseignements concernant votre carte de crédit. Ces fournisseurs de service n’ont pas la permission de stocker, de conserver, ni d’utiliser ces renseignements sauf à des fins de traitement de dons par carte de crédit, cartes-cadeaux de bienfaisance ou autres achats autorisés par vous par l’intermédiaire d’un site de Benevity. Les détails de leurs pratiques respectives en matière de confidentialité et de renseignements personnels sont accessibles sur leurs plateformes marchandes respectives, qui peuvent être accessibles à partir d’un site de Benevity ou intégrées à un site de Benevity.

Notre plateforme est conçue de sorte à faciliter la mise en place de programmes efficaces de jumelage d’employeurs et d’entreprises. Elle n’est pas conçue pour le traitement de « renseignements de nature délicate », tels que définis dans diverses compétences, notamment des renseignements personnels de nature médicale ou financière, ou encore, des renseignements personnels confidentiels.

Il est possible que nous partagions vos renseignements en cas de transfert d’entreprise. Comme toute autre entreprise, nous pourrions fusionner avec une autre entreprise ou faire l’objet d’une acquisition par une autre entreprise. Dans un tel cas, la nouvelle entreprise acquerra les renseignements que nous conservons, y compris les renseignements personnels, sous réserve bien entendu des dispositions de la présente politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de faire part de vos renseignements personnels dans le but de nous protéger et de protéger d’autres parties. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels en fonction des exigences de la loi et lorsque nous croyons qu’une divulgation s’impose pour protéger nos droits ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à un processus judiciaire concernant un site de Benevity; pour mettre en application ou en vigueur la présente politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation ou d’autres ententes; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’un site de Benevity, de ses utilisateurs, de l’hôte ou autres.

Correction et mise à jour de vos renseignements personnels

Les utilisateurs qui participent à des programmes au travail pertinents peuvent mettre à jour ou changer leurs renseignements d’inscription en modifiant leur dossier d’utilisateur ou d’organisation sur le site de Benevity concerné. Pour mettre à jour un profil d’utilisateur, vous devez vous connecter au site de Benevity visé à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, puis cliquer sur votre nom dans l’en-tête ou sur « profil de l’utilisateur » en bas de page. Une fois dans le profil de l’utilisateur, modifiez-le en cliquant sur « renseignements pour reçus officiels » pour mettre à jour vos renseignements personnels. Pour annuler un compte, vous devez communiquer avec votre employeur dans le cas d’un site Spark, l’hôte de tout autre site de Benevity ou envoyez un message à help@benevity.org. Tous les utilisateurs peuvent demander d’avoir accès à leurs renseignements personnels ou de les corriger en communiquant avec nous à l’adresse privacy@benevity.com. Nous répondrons aux demandes d’accès, de modification ou de suppression de vos renseignements personnels dans les 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions être dans l’obligation de faire part de votre demande à l’hôte du site de Benevity.

Rétention, destruction et anonymisation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels que nous obtenons de votre part conformément aux lois applicables et lorsque nous avons des raisons légitimes de le faire (par exemple, lorsque nous devons vous fournir un service, lorsque votre employeur nous en fait la demande, ou encore, pour nous conformer aux exigences applicables à des fins juridiques, fiscales ou comptables). À des fins juridiques ou commerciales, les lois canadiennes nous permettent de conserver les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnable de le faire (généralement sept ans à partir de la date de désactivation d’un compte d’utilisateur). À la fin d’une période de conservation appropriée de renseignements, en tenant compte des exigences raisonnables du point de vue juridique et commercial, les renseignements personnels seront soit détruits de manière sécuritaire, soit anonymisés.

Préférences quant aux renseignements personnels

En plus de vous permettre de gérer les renseignements de nature promotionnelle et relatifs aux sondages susceptibles de vous être envoyés, comme décrit précédemment dans la présente politique, nous offrons aux utilisateurs qui fournissent des coordonnées ou autres renseignements personnels un moyen de choisir la manière dont nous utilisons les renseignements ainsi fournis. Vous pouvez gérer la réception des communications qui ne se rapportent pas aux transactions et décider si nous pouvons partager ou non vos coordonnées et données de bienfaisance avec des organismes de bienfaisance ou d’autres entités auxquelles vous donnez votre temps ou votre argent en sélectionnant ou en désélectionnant la case appropriée dans votre profil d’utilisateur ou sur les formulaires de don qui font partie du site visé de Benevity. De plus, vous pouvez préciser vos préférences en matière de communication à l’adresse help@benevity.org.

Droits des personnes faisant partie de l’Espace économique européen

De plus, si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données :

  1. si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou demander à ce qu’ils soient supprimés, sous la forme de l’anonymisation, vous pouvez le faire en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous;
  2. vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels ou demander la portabilité de vos renseignements personnels. Encore une fois, vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous;
  3. dans le cas d’un programme au travail, lorsque nous avons la garde ou la gestion de renseignements personnels par l’intermédiaire de notre entreprise-cliente, le client est alors le gestionnaire des renseignements personnels, et toutes les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être acheminées par l’intermédiaire dudit gestionnaire des renseignements;
  4. de même, si nous avons recueilli et traité vos renseignements personnels avec votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Le retrait de votre consentement ne changera en rien le caractère légal des renseignements que nous aurons traités avant le retrait dudit consentement, et n’aura pas d’incidences sur le traitement de vos renseignements personnels effectué de manière légale, autre qu’avec le consentement;
  5. vous avez le droit de porter plainte auprès d’un organisme responsable de la protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec l’organisme de votre région responsable de la protection des données;
  6. nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes qui désirent exercer leurs droits de protection des données, conformément aux lois applicables régissant la protection des données.

Du point de vue juridique, la collecte et l’utilisation des renseignements personnels fournis par nos clients en vue de l’établissement de programmes au travail répondent à des intérêts légitimes. Les renseignements fournis par un utilisateur dans tout autre contexte sont fournis moyennant consentement, ou encore, dans le but de conclure un contrat avec vous.

Transferts des données à l’échelle internationale

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés et traités au Canada, aux États-Unis ou dans tout pays où nous, ou nos représentants, avons des installations. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels et utilisez un site ou les services de Benevity, vous consentez à un tel transfert de renseignements à l’extérieur de votre pays (cependant, si vous utilisez les sites de Benevity en tant qu’employé dans le cadre d’un programme au travail, Benevity est alors considérée comme un « traiteur de données » en vertu des lois applicables en matière de confidentialité, et votre employeur – qui aura fourni le consentement – est alors le « gestionnaire des données »). Par conséquent, ces renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de l’employeur, des gouvernements, des tribunaux ou des responsables de l’application de la loi dans ces compétences, conformément aux lois des compétences en question. Sous réserve des lois applicables dans d’autres compétences, nous ferons en sorte que des mesures de protection adéquates soient adoptées quant à tous les renseignements personnels.

Selon la Commission européenne, le Canada est considéré comme une compétence « adéquate » pour ce qui est des données des sujets relevant de l’EEE. Aux États-Unis, les données sont accessibles par notre affilié, et des données sont stockées aux États-Unis auprès de notre hébergeur de données. Tous deux détiennent la certification du bouclier de protection des données Privacy Shield.

Divers

En tant que fournisseur de services à des clients américains ayant la certification du bouclier de protection des données Privacy Shield, Benevity adhère à tous les principes de ce bouclier de protection.

S’il y a des problèmes irrésolus de protection ou d’utilisation des données que nous n’avons pas réglés de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec votre organisme responsable de la protection des données, ou encore, avec notre responsable indépendant de la résolution de conflits aux États-Unis (gratuitement) à https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Pour communiquer avec nous

Que vous soyez un nouvel utilisateur ou un utilisateur habituel de nos services, un organisme de bienfaisance ou un autre utilisateur d’un site de Benevity, nous aimerions rester en communication avec vous et souhaitons recevoir de vos nouvelles! Nous nous efforçons constamment d’améliorer les services et de répandre la bonté. N’hésitez pas à nous faire part de vos idées, suggestions ou problèmes.

Benevity, Inc.
700, 611 Meredith Road NE
Calgary (Alberta) Canada T2E 2W5

C. é. : privacy@benevity.com

Dernière révision : Mai 2018